Conditions Générales de Ventes
📝 Conditions Générales de Vente – Mi-a-ou
Bienvenue dans l’univers de Mi-a-ou 🐾
Voici nos Conditions Générales de Vente (CGV), qu’on a essayé de rendre aussi claires qu’un regard de chat qui veut des croquettes.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.mi-a-ou.com, entre :
- Le vendeur : Mi-a-ou, entreprise enregistrée au Registraire des entreprises du Québec
- Le client : toute personne physique majeure résidant en France, effectuant un achat à titre non professionnel
2. Produits
Les produits proposés sont décrits le plus fidèlement possible. Des variations légères peuvent exister (couleur, design, etc.).
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail.
Mi-a-ou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige antérieur
- Suspicion de fraude
- Indisponibilité du produit
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI - statut d’auto-entrepreneur non assujetti).
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via Shopify Payments, Stripe ou PayPal.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Apple Pay
- PayPal
Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont estimés entre 7 à 15 jours ouvrés.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
7. Droit de rétractation & retours
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à réception du produit. Nous vous offrons jusqu'à 30 jours pour changer d’avis.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 et 1641 à 1649 du Code civil.
Pour toute demande : info@mi-a-ou.com
9. Responsabilité
Mi-a-ou ne saurait être tenu responsable :
- De l’usage inapproprié d’un produit
- Des retards causés par les transporteurs
- Des cas de force majeure (grèves, conditions météo extrêmes, invasion de chats…)
10. Données personnelles
Notre traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
On respecte ta vie privée comme un chat respecte sa sieste. 😴
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit québécois.
En tant que consommateur situé en France, vous bénéficiez également de la protection impérative prévue par la législation française applicable.
En cas de litige, nous privilégions toujours une résolution amiable.
Des questions ? Envie de partager des photos et des vidéos de ton chat? Écris-nous à info@mi-a-ou.com